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Brexit et expatriation au Royaume-Uni : quels impacts sur vos droits de retraite ?


Le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne le 31/01/2020. Les règlements européens ne s'appliquent plus depuis le 01/01/2021. La convention ne s'applique pas à nouveau depuis le Brexit.
Un nouvel article actualisé sera publié après parution des instructions.

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La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, plus connue sous le nom de Brexit, a fait couler beaucoup d'encre. Si les discussions ont souvent porté sur les conséquences politiques et économiques, les implications sur la sécurité sociale et les droits à la retraite des expatriés français au Royaume-Uni sont tout aussi cruciales. Le Brexit a en effet modifié le cadre législatif, surtout en matière de validation des périodes travaillées outre-Manche.

Cet article concerne non seulement les expatriés français, mais également les Britanniques, les réfugiés et les apatrides ayant travaillé au Royaume-Uni, ainsi que leurs conjoints survivants pour les avantages de réversion.

Changements induits par le Brexit


Avant le Brexit, les droits des travailleurs expatriés étaient régis par des accords européens, permettant la reconnaissance mutuelle des périodes travaillées dans différents pays de l'UE. Cependant, depuis le 1er janvier 2021, ces règlements européens ne s'appliquent plus au Royaume-Uni. Les conséquences ? De longs délais pour la validation des périodes travaillées au Royaume-Uni, et par conséquent, des impacts potentiels sur votre retraite.

Pour obtenir une validation des trimestres travaillés en France, il faut désormais obtenir un formulaire spécifique du Royaume-Uni. Ce processus peut prendre plusieurs mois et nécessiter de nombreuses relances.

En revanche, pour ceux qui ont travaillé au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, leurs droits à la retraite ne seront pas modifiés, malgré le Brexit. Ainsi, les périodes travaillées au Royaume-Uni seront toujours prises en compte pour le calcul de la durée d'assurance et le montant des pensions françaises et anglaises.

Cependant, les expatriés français qui s'installent au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ne bénéficient plus de ces avantages. Ils sont considérés comme des ressortissants d'États tiers et leurs cotisations payées au Pension Service, le régime de retraite anglais, ne sont plus comptabilisées pour leur retraite française. Pour éviter de perdre des trimestres et de subir une décote, il est recommandé de cotiser à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), qui permet de valider des trimestres au regard de la retraite française moyennant une cotisation trimestrielle.

Il est important de souligner que ces informations concernent les règles spécifiques aux retraites et non pas à l'ensemble de la sécurité sociale.

Le Brexit a donc des conséquences importantes pour les expatriés français au Royaume-Uni, selon qu'ils y résident avant ou après le 1er janvier 2021. Il est donc essentiel de bien connaître ses droits et ses obligations en matière de retraite, et de se renseigner auprès des organismes compétents en cas de doute.

En ce qui concerne l'assurance maladie, il faut noter que la convention entre la France et le Royaume-Uni ne prévoit pas de disposition concernant l'assurance maladie.

Solutions potentielles et précautions


Face aux défis posés par le Brexit, il existe des solutions et des précautions à prendre pour les expatriés français qui travaillent ou ont travaillé au Royaume-Uni. Une option consiste à cotiser volontairement à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE). Cette cotisation volontaire permet de garantir la prise en compte de vos périodes travaillées au Royaume-Uni, comme si vous aviez travaillé en France.

Cependant, ces solutions ne concernent que les expatriés français qui se sont installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit a entraîné des changements concrets pour les nouveaux expatriés français. Ils ne bénéficient plus des mécanismes de coordination de sécurité sociale entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ainsi, leurs cotisations payées au Royaume-Uni ne seront plus comptabilisées pour leur retraite française. Il leur est donc fortement conseillé de cotiser à la CFE pour ne pas perdre de droits à la retraite.

Il faut noter que le Brexit n'a pas d'impact sur le montant des pensions françaises et britanniques versées aux expatriés français. Les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens restent applicables pour les périodes travaillées avant le 31 décembre 2020.

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