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Les conventions bilatérales de sécurité sociale
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Les conventions bilatérales de sécurité sociale
Les accords bilatéraux de sécurité sociale, également connus sous le nom de conventions bilatérales, ont pour objectif de coordonner les législations de deux États ou territoires afin d'assurer la continuité des droits à la protection sociale des personnes en situation de mobilité.
Les accords internationaux ne prennent effet qu'après que toutes les parties contractantes se soient notifiées mutuellement qu'elles ont achevé leurs propres procédures constitutionnelles et légales suite à la signature de l'accord. Pour en savoir plus sur la façon dont les textes internationaux sont élaborés, conclus et publiés, vous pouvez consulter le site Légifrance.
Le 31 octobre 2016, un accord de sécurité sociale a été signé à Pékin entre le gouvernement de la République française et celui de la République populaire de Chine. Cet accord a été suivi par la signature, le 16 septembre 2019 à Paris, d'un arrangement administratif détaillant les modalités d'application de cet accord.
Un nouvel accord de sécurité sociale a été signé le 6 novembre 2014 à Belgrade entre le gouvernement de la République française et celui de la République de Serbie. Cet accord a été suivi de la signature, le 15 mars 2018 à Paris, d'un arrangement administratif énonçant les modalités d'application de cet accord.
○ Accords en vigueur
○ Accords signés mais pas encore en vigueur
Les accords internationaux ne prennent effet qu'après que toutes les parties contractantes se soient notifiées mutuellement qu'elles ont achevé leurs propres procédures constitutionnelles et légales suite à la signature de l'accord. Pour en savoir plus sur la façon dont les textes internationaux sont élaborés, conclus et publiés, vous pouvez consulter le site Légifrance.
Chine
Le 31 octobre 2016, un accord de sécurité sociale a été signé à Pékin entre le gouvernement de la République française et celui de la République populaire de Chine. Cet accord a été suivi par la signature, le 16 septembre 2019 à Paris, d'un arrangement administratif détaillant les modalités d'application de cet accord.
Serbie
Un nouvel accord de sécurité sociale a été signé le 6 novembre 2014 à Belgrade entre le gouvernement de la République française et celui de la République de Serbie. Cet accord a été suivi de la signature, le 15 mars 2018 à Paris, d'un arrangement administratif énonçant les modalités d'application de cet accord.
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