Est-il possible d'obtenir sa retraite si l'on réside à l'étranger ?

Est-il possible d'obtenir sa retraite si l'on réside à l'étranger ?

En vivant à l'étranger, il est possible de profiter de sa retraite en France sans avoir besoin d'un logement pour les pensions « traditionnelles ».

En revanche, pour les Allocations de Solidarité aux Seniors (ASPA) et l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI), il est nécessaire d'avoir un domicile permanent en France.

Afin d'éviter une interruption de la retraite, les personnes âgées doivent indiquer leur adresse récente à leur caisse de retraite et envoyer un certificat de vie annuellement.

Le pays d'accueil et les accords bilatéraux avec la France déterminent le type d'assurance santé que bénéficient les retraités à l'étranger.

De nombreux futurs retraités aspirent à se résider à l'étranger afin de bénéficier entièrement de leur retraite. Mais est-ce réalisable ? Est-il possible de s'installer à l’étranger tout en poursuivant sa retraite ? Il est effectivement envisageable de faire un expatriement annuel à l'étranger tout en bénéficiant de sa retraite française. Il est néanmoins nécessaire de prendre quelques mesures afin de poursuivre sa retraite à l'étranger.

Est-il envisageable de bénéficier de sa retraite en résidant à l'étranger ?

Effectivement, on peut vivre entièrement une année dans un pays étranger tout en bénéficiant de sa pension de retraite française. En outre, plus d'un million de seniors ont déjà décidé de passer leur retraite en dehors du pays. D'après la DREES, cela constitue environ 6 % des retraités en fin d'année 2021. La Grèce, le Portugal, l'Espagne, le Maroc et la Thaïlande figurent parmi les destinations populaires pour les jeunes retraités. La qualité de vie, le climat doux et le coût de la vie sont généralement inférieurs de 15 à 30 % en comparaison avec celui en France.

Si on bénéficie d'une pension de retraite « classique », il n'existe aucune exigence en matière de résidence. Il est donc possible de résider à l'étranger tout au long de l'année, tout en continuant à bénéficier de sa retraite française.

En revanche, l'allocation de solidarité aux seniors (ASPA) est un soutien mensuel octroyé aux retraités disposant de ressources limitées et en situation de résidence en France.

Est-il possible de percevoir l'ASPA à l'étranger ?

Votre caisse de retraite est responsable du versement de l'allocation de solidarité aux seniors (ASPA). Le montant fluctue en fonction de vos ressources et du fait que vous soyez ou non marié. Pour bénéficier de l'ASPA, une condition de résidence est requise. Ceci implique que vous devez vivre de façon stable et durable en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).

En somme, vous devez vous retrouver dans une ou plusieurs de ces circonstances :

Votre domicile permanent se situe en France. Le foyer fait référence au lieu de votre domicile permanent, c'est-à-dire le lieu de votre résidence courante.

Votre domicile principal se trouve en France. Cela s'applique si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l’année.

Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l'ASPA, il est impératif que vous soyez en France au moins 3 mois par an.

Cela s'applique aussi à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), qui est aussi conditionnée par une exigence de résidence.

Si vous bénéficiez de ces services et que votre intention est de déménager à l'étranger, veuillez indiquer votre déménagement auprès de votre caisse de retraite. Si vous déménagez à l'étranger, ces services ne seront plus facturés. Une fois de retour, il sera possible de soumettre une nouvelle requête.

Quels sont les procédures à suivre pour vivre sa retraite en dehors du pays ?

Il est tout à fait envisageable de bénéficier de sa retraite française en réside à l'étranger. Néanmoins, certaines procédures administratives doivent être effectuées :

Définir votre nouvelle adresse.

En cas de retraite et d'intention de déménager à l'étranger, votre nouvelle adresse et toute modification des informations bancaires doivent être transmises par courrier postal à votre caisse locale.

Il vous faut préciser votre nouvelle adresse, vos nom, prénom et numéro d'assurance-vie, tout en incluant les pièces justificatives requises.

Faire parvenir le certificat de vie.

En cas de retraite française en résidence à l'étranger, il est obligatoire de soumettre un certificat de vie annuellement. Ceci vous donne la possibilité de prouver votre présence auprès de votre caisse de retraite, en le complétant par les autorités compétentes du pays où vous habitez (par exemple : consulat, mairie, commissariat, etc.). Ceci vous préserve de suspendre le paiement de votre retraite.

Si votre certificat de vie ne parvient pas dans un délai de deux mois, le versement de votre retraite sera interrompu.

Une carte est accessible sur lassuranceretraite.fr, dans la section « Ma retraite à l'étranger », pour déterminer les autorités locales autorisées à compléter votre certificat de vie.

Comment démontrer son domicile dans un pays ?

Il est possible de prouver que l'on possède sa résidence en France ou, au contraire, qu'elle n'est pas située en France. Habituellement, on accepte les documents justificatifs suivants :

• Contrat de location à son nom ou certificat de propriété,
• relevés de loyer,
• factures d'eau et d'électricité,
• avis fiscal,
• relevé bancaire,
• attestation de la Sécurité Sociale.

Comment procéder à sa déclaration de revenus lorsqu'on passe sa retraite en dehors du pays ?

Si vous séjournez en France plus de 183 jours par an ou si votre domicile et vos intérêts financiers se trouvent en France, il est impératif que vous poursuiviez le paiement de vos taxes.

Si ces critères ne sont pas respectés, votre taxation sera basée sur la convention fiscale conclue entre la France et le pays où vous résidez.

• Résidence en France : Si votre statut fiscal est reconnu en France, bien que vous soyez installé à l'étranger, vos recettes doivent être signalées en France. Le montant soumis à l'impôt de votre retraite de base de la Sécurité sociale est ensuite transmis automatiquement par l'Assurance Retraite à l’administration fiscale française. Le prélèvement à la source permet de déduire directement l'impôt sur le revenu de vos versements de retraite.
• Logement à l'étranger : Si vous habitez à l'étranger et que votre adresse fiscale en France est désactivée, il sera nécessaire de régler l'impôt sur le revenu soit en France, soit dans cet État ou dans les deux, en fonction de la présence ou non d'une convention fiscale entre la France et l'État où vous résidez. En tant que citoyen étranger, vous ne payez pas de CSG ni de CRDS, mais votre retraite sera soumise aux cotisations d’assurance maladie.

Caractéristiques du Brexit

Depuis le Brexit, l'Angleterre est considérée comme un pays tiers au sein de l'Union européenne. Si vous habitez au Royaume-Uni ou dans un autre pays de l'UE et bénéficiez d'une retraite française, vos paiements seront maintenus dans votre pays d'habitation. Pour obtenir davantage d'informations concernant les conséquences du Brexit, veuillez consulter la FAQ du Cleiss.

Que dire de l'assurance santé lorsqu'on vit sa retraite l’étranger ?

Quand un retraité français choisit de résider à l'étranger, sa protection santé sera conditionnée par le pays d'où il vit. Voici les diverses circonstances :

Dans un pays de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous passez votre retraite :

Il est nécessaire de solliciter le document S1 « Inscription en vue d'obtenir une assurance maladie » auprès de votre caisse d'assurance retraite française. Il faut soumettre ce document à la caisse d'assurance santé de votre pays de résidence. Ce document autorise la sécurité sociale locale à assumer vos dépenses de santé au nom de la Sécurité Sociale Française. Lors de votre séjour en France, toutes vos interventions médicales, qu'elles soient urgentes ou planifiées, seront assurées conformément aux normes françaises.

Vous passez votre retraite dans un pays qui possède une convention bilatérale avec la France :

Dans un pays ayant un accord bilatéral de santé avec la France, les conditions de protection santé sont déterminées par cet accord. Sur le site du CLEISS, on peut consulter la liste des pays qui ont des accords en cours avec la France.

Exemple de la Tunisie :

Vous devez vous adresser à votre caisse française débitrice de la retraite de base. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 351-07 (Attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit) qui vous permettra de vous inscrire, et vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la caisse tunisienne d'assurance maladie afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation tunisienne.

Démarche pour les retraités du régime général

Pour obtenir le formulaire SE 351-07, vous pouvez contacter la CNAV par le biais de ce questionnaire (étude des droits aux soins de santé à l'étranger).
Une fois ce questionnaire rempli, vous pouvez le retourner directement en ligne via votre espace personnel (service "Transmettre mon formulaire"), ou l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :
L'Assurance retraite - Service "Droit aux soins de santé"
15 avenue Louis Jouhanneau - 37078 Tours cedex 2

L'institution d'assurance maladie de votre lieu de résidence en Tunisie peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 351-22 (Demande d'attestation), la délivrance du formulaire SE 351-07 auprès de votre caisse française débitrice de la retraite de base.

Vous passez votre retraite dans un pays différent :

Si vous décidez de passer votre retraite dans un pays qui ne bénéficie pas d'un accord de sécurité sociale français, il incombe à vous de consulter les institutions locales pour déterminer comment vos soins médicaux seront pris en charge.

Si vous possédez la nationalité française, il est également possible d'adhérer librement à l'assurance santé de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou d'opter pour une assurance privée.