| Bénéficiaires |
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| Conditions à remplir |
- Possibilité de remariage,
- Pas de condition de durée de mariage
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| Conditions d'âge |
- 55 ans pour les décès à partir du 1er janvier 2009
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| Conditions de ressources |
Plafond de ressources :
Personne seule : 2 080 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier soit 23 441.60€ au 1er janvier 2024.
Personne en couple : 1.6 fois 2 080 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier soit 37 506.56€ au 1er janvier 2024. (Prise en compte du revenu fiscal du foyer marié ou concubinage ou pacsé).
Période de référence :
- 3 mois civils précédant la date d'effet de la pension de réversion
- ou les 12 mois civils précédents si plus favorables
Ressources prises en compte:
- Contrôle des ressources une fois par an
- Les salaires et autres revenus professionnels (abattement de 30 % pour les bénéficiaires âgés de 55 ans ou plus)
- Les revenus provenant de biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent en propre au bénéficiaire de la réversion
- Les pensions personnelles de retraite et de base complémentaire
- Les avantages de réversion servis par les régimes spéciaux
Ressources exclues
- Les avantages de réversion servis par les régimes légalement obligatoires complémentaires au régime de base
- Les aides sociales, aides au logement, minima sociaux, secours
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| Partage de droits |
- Prorata de la durée respective de chaque mariage
- Partage lors de la première liquidation des droits à réversion
- Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part accroît celle(s) des autres
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| Montant de réversion |
- 54 % de la pension de décès
- + 10 % si le bénéficiaire a eu ou élevé au moins 3 enfants
- Majoration pour enfant à charge si le bénéficiaire de la réversion est :
- Non titulaire d'un avantage vieillesse d'un régime de base obligatoire
- Âge inférieur à l'âge du taux plein (65/67 ans)
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| Allocation différentielle |
Si le total des ressources ajoutées à la pension de réversion (hors majoration pour enfants) dépasse le plafond de ressources, la pension de réversion est réduite à due concurrence, tout comme la majoration forfaitaire pour enfant à charge . |
| Révision de la pension de réversion |
La pension de réversion ne peut être révisée :
- Lorsque le conjoint survivant atteint l'âge de 62 ans (âge minimum d'ouverture du droit) sans pouvoir prétendre à une retraite
- Ou dans les 3 mois après la date à laquelle il bénéficie de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaires auxquels il peut prétendre
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| Majoration de la pension de réversion |
Majoration de pension de 11,1 % à partir de 65/67 ans (âge du taux plein) si retraites + réversion < 2 928,71 € par trimestre. |