Les expatriés et la cotisation au régime de retraite Français

Il est possible qu'un salarié effectuant des missions à l'étranger pour le compte de son employeur ait le statut de travailleur détaché ou de travailleur expatrié. La principale différence est que le détachement est temporaire, tandis que l'expatriation ne nécessite pas forcément une durée prédéterminée. Dans cet article, nous nous intéresserons particulièrement aux travailleurs expatriés.

Le statut d'expatrié s'applique à tout salarié qui travaille à l'étranger pour une mission d'au moins trois mois. Dans ce cas, le salarié n'est plus considéré comme faisant partie de l'entreprise et n'est plus lié par une relation de subordination. En cas de conflit, il est important que le contrat de travail précise la législation applicable pour la résolution de celui-ci, en particulier en ce qui concerne les conditions de réintégration de l'employé dans son entreprise d'origine.

Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays où il travaille, ce qui lui permet de bénéficier des mêmes droits que les travailleurs locaux. Cependant, il est possible pour l'employeur de l'inscrire à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) afin qu'il continue à bénéficier de la protection sociale Française. Dans tous les cas, l'employeur doit également inscrire le salarié au régime d'assurance Pôle emploi s'il est ressortissant Français et s'il a été engagé pour exercer une activité à l'étranger.

En ce qui concerne la retraite, le salarié expatrié cotise normalement pour sa retraite dans le pays où il travaille. Cependant, il est également possible de cotiser pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) et de la CNAV pour la retraite Française, bien que cela ne dispense pas de cotiser pour la retraite dans le pays où le salarié travaille.

Enfin, la responsabilité de l'employeur envers le salarié expatrié ne se limite pas à la protection sociale. L'entreprise d'origine est également responsable de la santé et de la sécurité du salarié expatrié, au même titre que de celles de tout autre salarié. C'est pourquoi la souscription d'une assurance qui prendra en charge les besoins d'assistance et les frais de santé du travailleur expatrié est fortement recommandée.

Le contrat de travail doit également préciser certaines informations, telles que l'entreprise d'origine et l'entreprise d'affectation, le lieu de travail ou l'indication qu'il n'y a pas de lieu de travail fixe, le poste occupé, la durée du contrat, la durée des congés payés, le préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail, la rémunération et les avantages, ainsi que les conditions de rapatriement du salarié.

>>   Découvrez notre article sur les différences entre le statut d'expatrié et celui de travailleur détaché : ici   <<

Les périodes accomplies à l’étranger sont prises en compte différemment selon votre pays d’expatriation.

Dans le cadre d’une activité professionnelle sur le sol Français et/ou dans un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, en Suisse ou dans un État signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France.

Le calcul de la retraite pourra tenir compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Si vous avez travaillé dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, les modalités de calcul de votre retraite dépendront des dispositions prévues par la convention internationale de sécurité sociale signée avec le pays concerné.

Liste des pays de la zone d’application des règlements européen.

Dans le cadre d'une activité en France et dans plusieurs pays avec lesquels la France a conclu un accord de sécurité sociale, ou dans un pays membre de l'Union européenne et dans un État signataire d'un tel accord.

Il n’y aura pas de calcul unique (englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé). Le calcul de votre retraite sera effectué en fonction de chaque convention. Le calcul le plus avantageux sera retenu.

• Liste des pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France.
• Liste des pays de l’Union européenne.

Dans le cadre d'une activité dans un État qui n'a pas conclu d'accord de sécurité sociale avec la France.

Votre retraite sera calculée en fonction des seules périodes effectuées en France sans tenir compte de celles effectuées dans l’autre pays. Ce pays pourra, si sa législation le permet, vous verser une retraite.

Dans le cas où il n’y aurait pas d’accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d’expatriation, vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des Français de l’étranger. Cette souscription vous permettra de continuer à cotiser pour votre retraite Française de base ou de la Sécurité sociale.




La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale destiné aux Français qui résident hors de France. Elle a été créée en 1978 pour permettre aux expatriés de bénéficier d’une couverture sociale similaire à celle dont ils bénéficiaient en France. La CFE est une caisse autonome qui fonctionne sur le principe de la solidarité entre ses membres. Les cotisations versées par les assurés sont utilisées pour financer les prestations de santé et les pensions de retraite.

La CFE est le seul acteur sur le marché de l’assurance qui donne aux expatriés la possibilité de travailler à l'étranger sans impact négatif sur leur retraite, et donc la possibilité à leur employeur de maintenir un même niveau d'engagement que pour un salarié non expatrié. Vous cotisez comme en France et vos cotisations sont reversées à l'Assurance Retraite de la Sécurité sociale, qui se charge de mettre à jour le compte individuel retraite de chaque salarié.

- Qui peut adhérer à la CFE ?

Comme l’indique son nom, elle est ouverte à tous les Français résidant à l’étranger.

Elle est également ouverte à tous les ressortissants de l’UE et de l’EEE résidant hors de France et de l’Union Européenne. Son adhésion est facultative. Elle peut être demandée à tout moment, avant le départ ou pendant le séjour.

Il est recommandé d’adhérer le plus tôt possible pour plusieurs raisons :

- l’adhésion ne commence que le 1^er jour du mois qui suit la demande ;
- en cas d’adhésion plus de 3 mois après votre départ, un délai de carence sera appliqué. Il sera de 3 mois pour les moins de 45 ans et de 6 mois pour les 45 ans et plus.

Les ayants-droits de l’assuré sont couverts qu’ils résident en France ou à l’étranger, dès lors qu’ils ne relèvent pas d’un autre régime de sécurité sociale obligatoire.
Par ayant-droit on entend, les conjoints ou concubins et les enfants à charge de moins de 20 ans.

- Comment faire ma demande de retraite ?

La retraite n’est pas accordée automatiquement, vous devez en faire la demande.

Pour faire cette demande depuis l’étranger, vous devez demander un formulaire de demande de retraite auprès de l’organisme de retraite compétent et le lui retourner.

Pour savoir de quel organisme vous dépendez, votre lieu de résidence est important :

Dans le cas où vous résidez à l'étranger et souhaitez faire une demande de retraite, la procédure à suivre dépend de votre lieu de résidence. Si vous habitez dans un pays faisant partie de la zone d'application des règlements européens, il est recommandé de faire votre demande auprès de la caisse de retraite de votre pays de résidence. De même, si vous résidez dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, il convient de contacter la caisse de retraite locale pour soumettre votre demande.

En revanche, si vous habitez dans un pays n'ayant pas conclu d'accord de sécurité sociale avec la France, vous devez contacter la caisse de retraite de votre dernier lieu d'affiliation. Si ce dernier lieu est en France, vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site : lassuranceretraite.fr
Enfin, si vous résidez en France, vous avez la possibilité d'utiliser le service en ligne « Demander ma retraite », disponible sur votre espace personnel du même site.

Pour les travailleurs indépendants, la coordination avec les 27 pays de l'Union européenne ainsi que les pays et territoires d'outre-mer suivants s'applique : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Islande, Japon, Lichtenstein, Maroc, Nouvelle Calédonie, Norvège, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Suisse, Uruguay. Dans ce cas, la demande de retraite doit être déposée auprès de la caisse de retraite locale.

Si vous résidez dans un autre pays, la demande de retraite peut être déposée en ligne sur lassuranceretraite.fr ou par courrier auprès de la caisse régionale de votre dernier lieu de cotisation en France. Elle doit être soumise auprès de l'organisme de retraite compétent et les informations relatives à votre lieu de résidence et de cotisation sont des éléments clés pour déterminer cet organisme.

- Les avantages de cotiser à la CFE

Il est vivement recommandé aux professionnels qui envisagent un séjour à l'étranger pour des raisons professionnelles ou personnelles de s'inscrire à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE). Cette adhésion permet de maintenir la continuité des droits sans interruption de l'assurance maladie et sans perte de trimestre pour le calcul de la retraite. Cette formalité est primordiale pour les employés et cadres qui sont régulièrement amenés à travailler à l'étranger tout au long de leur carrière, et pour lesquels la gestion de leur parcours professionnel peut se révéler complexe.

De plus, la CFE offre une grande flexibilité et liberté de choix grâce à la personnalisation de toutes les garanties proposées. Ainsi, il est possible de souscrire une assurance sur mesure, ne couvrant que les besoins spécifiques de chaque individu, notamment ce qui n'est pas couvert par la protection sociale du pays d'accueil.

Il est important de noter que les cotisations versées à la CFE sont nettement inférieures à celles du régime général de l'assurance maladie en France, avec une réduction supplémentaire de 20 % pour les moins de 30 ans et de 10 % pour les personnes âgées entre 30 et 35 ans.

- Votre retraite complémentaire

Il est important de souligner que l'adhésion à la retraite complémentaire des expatriés est une démarche volontaire, similaire à celle de la retraite de base. Conformément au modèle de la retraite complémentaire en France, l'Arrco est destinée à tous les salariés tandis que l'Agirc s'adresse spécifiquement aux cadres. Le régime complémentaire des expatriés est divisé en deux caisses spécialisées, à savoir la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE) pour les employés et l'Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l'EXtérieur (IRCAFEX).

Si vous êtes un expatrié, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous pour connaître les caisses de retraite de base et complémentaire auxquelles vous êtes affilié.

Tableau des caisses de retraite complémentaire, pour les salariés expatriés non-cadres et cadres
Vous êtes ...	Votre caisse de retraite de base est ...	Vos caisses de retraite complémentaires sont ...
Un salarié expatrié	CFE	CRE *
Un salarié cadre expatrié	CFE	CRE - IRCAFEX **

^{*  Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés
**  Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres}