Tout savoir sur le statut d’expatrié et de détaché : les différences

Lorsque vous travaillez hors de France, votre statut peut être celui de travailleur détaché ou d'expatrié. À ces deux statuts correspond une protection sociale différente dans votre pays de destination. Pour bien comprendre quels sont vos droits, vérifiez quel statut vous concerne et les formalités qui leur sont propres.

Si votre employeur vous propose un emploi à l'étranger, c'est bien souvent lui qui décidera du statut à adopter, même si cela dépend aussi de la nature de votre contrat de travail et de la durée de votre mission. Généralement, le statut de travailleur détaché est choisi pour des périodes courtes.

Si votre entreprise basée en France vous envoie à l'étranger pour une mission de courte durée, comprise entre 6 mois et 3 ans, vous serez considéré comme un salarié détaché. Durant cette période, vous continuerez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, ainsi qu'à l'Agirc-Arrco, qui sont respectivement responsables de la retraite de base et de la retraite complémentaire des salariés, comme si vous étiez resté en France. De plus, votre employeur continuera également de cotiser pour vous à ces deux régimes de retraite.


1.   Dans le cas d’un détachement dans l’Espace économique européen ou en Suisse


Il est crucial de souligner que vous serez exempté de cotisations de retraite dans le pays où vous travaillez à l'étranger. Cependant, toutes les périodes de votre carrière seront prises en compte pour le calcul de votre retraite, y compris les périodes durant lesquelles vous avez travaillé à l'étranger.

Si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union Européenne (UE) - Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède - en Suisse et dans l'un des trois pays membres de l'Espace économique européen (EEE) - Islande, Liechtenstein, Norvège - le calcul de votre retraite tiendra compte des périodes suivantes :

- Union européenne + Suisse

- Union européenne + Espace économique européen (EEE)

Le montant le plus avantageux sera versé, sans totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse. Le pays qui n'est pas retenu peut verser sa part de retraite selon ses propres règles.

Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un État ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France. (découvrez la liste des conventions bilatérales de sécurité sociale ici)

→  Si votre pays d’accueil a signé un accord :

Si vous travaillez à l'étranger, vous pouvez être exempté de cotisations de retraite dans le pays d'accueil. Toutefois, si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite sera effectué en fonction de chaque accord. Il n'existe pas de calcul unique qui prendrait en compte toutes les périodes travaillées dans différents pays étrangers.

→  Si votre pays d’accueil n’a pas d’accord avec la France :

Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.

Le statut d'expatrié s'applique à tout salarié travaillant à l'étranger pour une mission d'une durée minimale de trois mois. Une fois expatrié, le salarié n'est plus considéré comme faisant partie de l'entreprise et n'est plus lié par une relation de subordination. Il est donc essentiel que le contrat de travail spécifie la législation applicable pour la résolution des éventuels conflits, notamment en ce qui concerne les modalités de réintégration de l'employé dans son entreprise d'origine.

Lorsqu'il est expatrié, le salarié est affilié à la protection sociale du pays où il travaille, ce qui lui permet de bénéficier des mêmes droits que les travailleurs locaux. Toutefois, l'employeur peut également inscrire le salarié à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) afin qu'il continue à bénéficier de la protection sociale française. Dans tous les cas, l'employeur doit inscrire le salarié au régime d'assurance Pôle emploi s'il est de nationalité française et qu'il a été engagé pour exercer une activité à l'étranger.

Vous êtes affilié au régime obligatoire de retraite du pays où vous travaillez et vous percevez une pension de retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

Cependant, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les pays membres de l'Union Européenne (UE).

Une coordination des régimes de retraite est également prévue entre l'UE et les pays membres de l'Espace économique européen uniquement (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.

Ainsi, les périodes travaillées dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été effectuées en France.

En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d'autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la pension de retraite française, des périodes travaillées dans l'autre État.

Cependant, si vous êtes expatrié dans un État qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre pension de retraite en fonction des seules périodes travaillées en France, sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.

Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

Il est également possible de souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), ce qui vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française. Toutefois, vous devez également verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

Pour souscrire une assurance auprès de la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

Il est important de noter que l'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l'étranger.
Vous pouvez obtenir un devis pour le montant de votre cotisation et souscrire en ligne à la CFE. Il est également possible d'adhérer à la CFE par courrier en remplissant un formulaire.


2.   Pour la retraite complémentaire


Il est possible de souscrire volontairement à une assurance ou de cotiser à une organisation, soit par le biais de son employeur, soit individuellement.

Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses employés expatriés, il peut, avec votre accord, vous inscrire à son organisme. Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (à moins que vous n'ayez la nationalité du pays dans lequel vous travaillez).

Dans les deux cas, vous devez remplir l'une des deux conditions suivantes :

→  Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

→  Cotiser à l'assurance vieillesse de la CFE pour l'activité exercée à l'étranger

Si vous décidez d'adhérer individuellement, vous disposez de 12 mois pour le faire. Passé ce délai, la date d'adhésion sera fixée au 1^er janvier de l'année en cours, à moins que vous ne versiez des majorations de retard.


À VOIR ÉGALEMENT

    -  Comprendre les régimes de retraite pour les travailleurs expatriés Français
    -  Expatriation en couple : comment le conjoint peut-il cotiser à la retraite ?

Textes de loi et références :

- Code de la sécurité sociale : articles L742-1 à L742-3

- Code de la sécurité sociale : articles R742-30 à R742-39

Services en ligne et formulaires :

- Estimer vos cotisations sur la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

- Lien vers le Bulletin d’adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

- Parcours d’information sur l’expatriation sur : Info-retraite