Les régimes de retraite appliqués aux Présidents, Députés et Sénateurs

En France, le système de retraite se compose de 42 caisses, ce qui donne lieu à une multitude de régimes et de modalités de cotisation et de calcul des pensions, spécifiques à chaque profession. Cela s'applique également au sein de la sphère politique, où les règles en matière de retraite varient en fonction des mandats exercés. Ainsi, les élus locaux et les politiciens sont soumis à des régimes de retraite spécifiques.

Pour en savoir plus sur la retraite des élus locaux, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet : ici

 

La retraite des présidents de la République Française

Vous vous êtes peut-être déjà demandé combien touchent les anciens présidents de la République française une fois qu'ils ont quitté l'Élysée. Ont-ils droit à une retraite spéciale ? Quels sont les autres avantages dont ils bénéficient ? Voici quelques éléments de réponse.

La dotation annuelle à vie

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les présidents de la République ne disposent pas d'un régime de retraite particulier. Ils perçoivent en revanche une dotation annuelle à vie, prévue par la loi du 3 avril 1955.

Il s'agit d'une somme égale au traitement d'un conseiller d'État en service ordinaire, qui s'élève entre 5 496,71 € 6 227,73 € brut par mois en 2021. Soit entre 65 960,52 € et 74 732,76 € par an en fonction de l'échelon retenu.

En cas de décès, la moitié de cette dotation pourra être reversée à la veuve ou aux enfants jusqu'à leur majorité.

Les pensions liées aux autres activités

En complément de la dotation précédemment mentionnée, les anciens présidents de la République pourront prétendre, dès qu'ils auront atteint l'âge légal de la retraite en France, à des pensions découlant de leurs diverses activités professionnelles réalisées tout au long de leur carrière, qu'elles aient eu lieu dans le secteur public ou privé.

Ils peuvent ainsi avoir droit à une pension en tant qu'anciens élus locaux ainsi qu'à une pension correspondant à leur statut de parlementaires.

En France, le Parlement est l'institution principale du pouvoir législatif. Conformément à la Constitution du 4 octobre 1958, il joue un rôle essentiel dans le contrôle de l'activité gouvernementale.

Le Parlement français adopte les lois et participe à la prise de décisions politiques. Il est composé de deux chambres, à savoir :

• le Sénat, également connu sous le nom de "chambre haute", qui compte 348 sénateurs

• l'Assemblée nationale, également appelée "chambre basse", qui est composée de 577 députés.

Ces deux chambres travaillent en collaboration pour examiner les projets de loi, les amender et les voter. En tant qu'organe législatif, le Parlement français joue un rôle important dans la représentation des citoyens et la prise de décisions démocratiques au niveau national.

La retraite des députés en France

Le régime de retraite des députés français à l'Assemblée nationale repose sur les mêmes principes que celui de la fonction publique d'État. Les députés cotisent et bénéficient d'une pension calculée en fonction de leurs années de cotisation, avec un plafond fixé à 42 annuités pour l'année 2023. Ce plafond augmentera progressivement jusqu'à atteindre 43 annuités d'ici 2033.

Le montant net de la pension des députés de l'Assemblée nationale après 5 années de mandat s'élève à 684,38 euros (valeur 2023). Le taux de cotisation sur l'indemnité des députés est fixé à 10,85 % depuis le 1er janvier 2020.

En cas de décès, le conjoint du député défunt a droit à une pension de réversion, équivalente à 60% de la pension qu'il percevait. De plus, les enfants orphelins de moins de 21 ans bénéficient également d'une allocation équivalente à 10% de la pension.

Depuis le 1er janvier 2018, une réforme a été instaurée pour les députés, qui sont maintenant affiliés au Fonds d'assurance mutuelle dégressive et différentielle (FAMDDRE) géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cette réforme a pour but d'ajuster les droits des anciens députés. Ainsi, l'indemnité mensuelle a été augmentée à 57% de l'indemnité parlementaire de base, et la durée d'indemnisation varie entre 24 et 36 mois en fonction de l'âge de l'ancien député.

 

La retraite des sénateurs

La caisse de retraite des anciens Sénateurs a été établie par une résolution votée par le Sénat le 28 janvier 1905. Son objectif est d'assurer aux anciens sénateurs une pension de retraite. Les règles régissant les pensions des anciens sénateurs sont similaires à celles appliquées aux fonctionnaires de l'État.

Les détails sur le mode de calcul de leur pension de retraite sont peu divulgués par les services du Sénat, ce qui rend difficile l'obtention d'informations précises à ce sujet.

Au fil des années, la Caisse des retraites des anciens Sénateurs a subi trois réformes majeures, en 2003, 2010 et 2014. Les dispositions principales des lois 2003-775 du 21 août 2003, 2010-1330 du 9 novembre 2010 et 2014-40 du 20 janvier 2014 ont été incorporées au régime de retraite des sénateurs.

 

Ce que l'on sait sur la retraite des anciens sénateurs en 2023 :

• La durée de cotisation a été progressivement augmentée pour atteindre 42 ans à partir du 1er janvier 2021, et continuera à augmenter régulièrement jusqu'à 43 ans d'ici 2033.

• Un régime de retraite complémentaire par points a été mis en place le 1er octobre 2011, tandis que le système précédent de cotisations doubles a été supprimé.

Depuis sa création en 1905, la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et les sénateurs eux-mêmes assurent le financement des prestations de leur régime sans recourir à des transferts financiers de l'État ou d'autres régimes sociaux. Il n'y a pas de dotation d'équilibre, de subvention d'équilibre ni de transfert financier provenant de l'extérieur.

Selon une étude réalisée par l'association Sauvegarde Retraites, la pension d'un sénateur est équivalente à 2,94 % de son indemnité de base à la retraite. En 2020, cette indemnité de base s'élevait à 5 623,23 €, ce qui signifie qu'une année de cotisation correspond à une pension mensuelle de 165,32 €.