Tout comprendre sur la retraite du sportif de haut niveau

Dans l'univers du sport, les sportifs de haut niveau, tels que les footballeurs évoluant dans différents clubs, sont des figures emblématiques. Ils représentent l'engagement, l'exemplarité, et l'excellence dans leurs activités sportives. Ces athlètes de haut niveau contribuent au rayonnement de la France sur la scène internationale, que ce soit sur les terrains de football ou dans d'autres sports. Cependant, leur carrière sportive peut créer un décalage sur le marché de l'emploi, et c'est là qu'intervient le dispositif de validation des droits à la retraite.

Ce programme, mis en place par le ministère des Sports en France, offre aux sportifs de haut niveau un moyen de préparer leur avenir, en intégrant les périodes d'inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau dans les différents régimes de retraite. Il vise à reconnaître l'importance de ces athlètes pour la France, que ce soit dans le cadre de leur carrière sportive, de leurs engagements envers leur club, ou de leur représentation nationale et internationale.

Dans cet article, nous examinerons de manière approfondie les avantages de ce statut pour la retraite des sportifs de haut niveau, les conditions d'éligibilité, et le processus de demande, tout en mettant en évidence l'importance de cette initiative pour garantir la sécurité financière de ces athlètes d'exception tout au long de leur carrière. Nous explorerons également comment ce dispositif s'inscrit dans le paysage des régimes de retraite en France, ainsi que les revenus, les trimestres, et les salaires qui entrent en jeu pour les sportifs de haut niveau en préparation de leur pension. 

1. Qu'est ce qu'un sportif de haut niveau ?

Un sportif de haut niveau, c'est une personne qui incarne l'engagement, l'exemplarité et l'excellence, contribuant au rayonnement de la France sur la scène internationale. Pour être reconnu en tant que sportif de haut niveau, plusieurs critères et conditions doivent être remplis. Cette reconnaissance est délivrée par le ministère chargé des sports, qui publie chaque année une liste des disciplines sportives reconnues en tant que telles, notamment en prévision des Jeux olympiques et paralympiques.

La reconnaissance en tant que sportif de haut niveau apporte des avantages significatifs, notamment l'accès aux listes ministérielles telles que les Sportifs de Haut Niveau (SHN), les Collectifs nationaux, et les Espoirs. Cependant, il est essentiel de noter que cette reconnaissance ne garantit pas automatiquement un soutien financier. Elle est basée sur le critère de l'universalité de la discipline sportive, qui peut être évalué en fonction de l'inscription de la discipline aux Jeux olympiques ou paralympiques, ou sur le nombre moyen de nations participant aux championnats du monde dans les quatre dernières années.

Cette reconnaissance est également importante en ce qui concerne l'avenir de ces sportifs et notamment leurs retraites. Le monde du sport est exigeant, et la carrière sportive peut parfois créer un décalage sur le marché de l'emploi. Le dispositif de validation des droits aux retraites, en vigueur depuis 2012, vise à reconnaître et à soutenir ces sportifs tout au long de leur carrière, en considérant les années consacrées à leur engagement sportif comme un élément fondamental de leur retraite en tant que sportif de haut niveau.

2. La retraite des sportifs de haut niveau

Le monde du sport est une quête constante d'engagement, d'exemplarité, et d'excellence. Les sportifs de haut niveau incarnent ces valeurs, contribuant au rayonnement de la France sur la scène internationale. Cependant, leur carrière sportive peut entraîner un décalage sur le marché de l'emploi. C'est là qu'intervient le dispositif de validation des droits à la retraite, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, mis en place par le décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012. Mais de quoi s'agit-il exactement, et qui peut en bénéficier ?

2.1 Qu'est ce que le dispositif de validation des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau ?

Le dispositif de validation des droits à la retraite a un programme instauré pour répondre à plusieurs objectifs mais notamment pour reconnaître soutenir les sportifs de haut niveau en France. Il vise à accompagner les athlètes tout au long de leur carrière sportive et au-delà afin valoriser leurs activités.

En valorisant leur engagement et leur excellence sportive, le dispositif reconnaît l'importance de leur contribution au rayonnement de la France sur la scène internationale. Ces sportifs dévoués ne se contentent pas de représenter leur discipline sportive, ils sont aussi des ambassadeurs du pays.

En France, de nombreux sportifs de haut niveau font carrière dès leur plus jeune âge. Cependant, leur engagement précoce dans leur discipline peut créer un décalage sur le marché de l'emploi traditionnel. Ils investissent des années pour se perfectionner, ce qui signifie souvent qu'ils entrent plus tard dans la vie active. Ce dispositif a pour objectif de réduire ce décalage en considérant les années consacrées à leur engagement sportif comme un élément fondamental pour leur retraite en tant que sportif de haut niveau.

Parallèlement, il encourage le concept de "double projet" parmi les sportifs de haut niveau, qui aspirent à équilibrer leur carrière sportive avec leur vie professionnelle. Cette initiative renforce la politique sociale du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, assurant le bien-être global de ces athlètes sur et en dehors du terrain, tout en préservant leur engagement et leur excellence sportive au service de la France, y compris après leur retraite sportive.

2.2 Les avantages du statut de sportif de haut niveau en vue de la retraite

Une mesure permet d'intégrer les périodes d'inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau pour l'acquisition des droits à la retraite dans tous les régimes de retraite confondus, en prenant en compte les revenus de l'athlète.

L'État prend en charge les trimestres non cotisés en ajoutant jusqu'à 4 trimestres par an gratuitement, permettant ainsi de compléter les droits à la pension de ces athlètes, quel que soit le régime de retraite de base auquel ils sont affiliés.

Cette assistance de l'État dans la prise en compte des trimestres était initialement limitée à 16 trimestres. Cependant, depuis la nouvelle réforme des retraites, et à la veille des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le nombre maximum est relevé à 32 trimestres pouvant être pris en compte pour les retraites de ces sportifs. De plus, ils auront la possibilité de racheter des trimestres à des prix avantageux.

En revanche, cette mesure pour la retraite n'est pas rétroactive, seulement les périodes depuis 2012 peuvent être comptabilisées.

2.3 Les conditions pour bénéficier de sa retraite

Pour être éligible au dispositif de retraite , les sportifs doivent remplir plusieurs conditions :

• Ils doivent être officiellement inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, conformément à l'article L. 221-2 du Code du sport, au cours de l'année pour laquelle ils souhaitent faire leur demande.

• Ils doivent avoir atteint l'âge minimum de 20 ans pendant la période d'inscription considérée.

• Les revenus personnels des provenant de toutes sources ne doivent pas dépasser 75 % du plafond de la Sécurité sociale pour l'année de la demande, soit 30 852 € pour l'année 2021.

• Les sportifs ne doivent pas avoir cotisé la totalité des 4 trimestres requis au régime de retraite de base pour l'année de la demande.

• Les sportifs de haut niveau travaillant à temps plein, avec des aménagements tels que le contrat d'insertion professionnelle (CIP) ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour leur pratique sportive, ne sont pas éligibles à ce dispositif de retraite.

Les sportifs auront la possibilité d'acquérir des trimestres supplémentaires et de valider jusqu'à 8 années de droits, ce qui équivaut à 32 trimestres, en reconnaissance de leur engagement sportif.

2.4 Retraite sportif de haut niveau : Faire sa demande

Si vous êtes un sportif de haut niveau et souhaitez demander la validation de vos périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau pour vos droits à la retraite, suivez ces étapes :

1. Remplissez le formulaire de demande officiel : Commencez par télécharger le formulaire officiel CERFA intitulé "Demande de validation par le régime général d'assurance vieillesse des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau."

2. Documents justificatifs : Votre demande doit être accompagnée de plusieurs documents, notamment une copie de votre avis d'imposition sur les revenus pour l'année en question (par exemple, pour la validation des droits à pension pour 2022, fournissez l'avis d'imposition 2023 pour les revenus de 2022). Si vous résidez à l'étranger pour l'impôt sur le revenu, fournissez un document attestant de l'imposition hors de France émis par l'autorité locale compétente.

   Ajoutez également une copie d'une pièce d'identité et, si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale, une copie de votre extrait d'acte de naissance.

3. Envoi du dossier : Envoyez un dossier distinct pour chaque année civile pour laquelle vous demandez la validation de trimestres de retraite correspondant à une période d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau. Postez-le exclusivement au format A4 à l'adresse suivante : CNAV Assurance retraite Île-de-France, CS 70009, 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX. Rassemblez toutes vos demandes dans des enveloppes distinctes, une pour chaque année civile.